FORMALITES ET FORMULAIRE DE DEMANDE DE PASSEPORT ORDINAIRE CONGOLAIS
A) FORMALITES :
Le dossier de demande de passeport ordinaire doit contenir les documents suivants selon les cas:
1. Pour le renouvellement du passeport biométrique:
| – le passeport biométrique en cours de validité de 6 mois maximun; |
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– le permis de résidence;
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– la carte consulaire (s´il en a. A défaut,s´en procurer une);
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| – 3 photos passeports (récentes de mois de 3 mois) ; |
| – Le bordereau de versement des frais nécessaires requis d´un montant de 225€ (à savoir 185€ pour le passeport, 10€ pour l´inscription consulaire et 30€ pour la carte consulaire) au compte de l´Ambassade : Banque BBVA N° IBAN: ES28 0182 75 89 99 020 151 16 63 ; CODE BIC: BBVAESMMXXX ; avec mention ou concepto, par exemple « Frais passeport Muteba Kolo« ; |
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– Télécharger le formulaire FR003, le remplir (y mentionner le numéro de téléphone de contact). Le dossier complet (comprenant le formulaire, la photocopie du passeport, la photocopie de la carte de résidence, la photocopie de la carte consulaire et le bordereau de versement des frais nécessaires requis ) est scanné et envoyé à l´Ambassade par l´e-mail: info@ambardcmadrid.com.
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2. Pour un majeur non inscrit au registre consulaire:
| – Ancien Passeport et permis de résidence ; |
| -Certificat de nationalité délivré en RDC légalisé par un notaire congolais ou par le Ministère des affaires étrangères à Kinshasa; |
| – Attestation de naissance délivrée en RDC ou sa photocopie légalisée par le notaire congolais ou par Ministère des affaires étrangères à Kinshasa; |
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– Adresse de résidence en Espagne ;
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– 3 photos passeports (récentes de mois de 3 mois) ;
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– Le bordereau de versement des frais d´un montant de 225€ (dont 185€ pour le passeport, 10€ pour l´inscription consulaire et 30€ pour la carte consulaire) au compte de l´Ambassade : Banque BBVA N° IBAN: ES28 0182 75 89 99 020 151 16 63 ; CODE BIC: BBVAESMMXXX, avec mention ou concepto, par exemple « Frais passeport Muteba Kolo« ;
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– Télécharger le formulaire FR003, le remplir (y mentionner le numéro de téléphone de contact). Le dossier complet (comprenant le formulaire, la photocopie du passeport, la photocopie de la carte de résidence, la photocopie de la carte consulaire,l´attestation de naissance délivrée en RDC le certificat de nationalité délivré en RDC et le bordereau de versement des frais nécessaires requis ) est scanné et envoyé à l´Ambassade par l´e-mail: info@ambardcmadrid.com.
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3. Pour un majeur inscrit au registre consulaire:
| – Ancien Passeport et Carte de résidence (NIE); |
| – Adresse de résidence en Espagne ; |
| – 3 photos passeports (récentes de mois de 3 mois) ; |
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– Le bordereau de versement des frais d´un montant de 185€ (si le réquerant possède une carte consulaire en cours de valité) ou de 215€ (dont 210€ pour le passeport et 30€ pour la carte consulaire) au compte de l´Ambassade : Banque BBVA N° IBAN: ES28 0182 75 89 99 020 151 16 63 ; CODE BIC: BBVAESMMXXX , avec mention ou concepto, par exemple « Frais passeport Muteba Kolo« ;
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– Télécharger le formulaire FR003, le remplir (y mentionner le numéro de téléphone de contact). Le dossier complet (comprenant le formulaire, la photocopie de l´acte de naissance, les photocopies des passeports de parents, les photocopies des cartes de résidence de parents, la photocopie du livret de famille et le bordereau de versement des frais nécessaires requis ) est scanné et envoyé à l´Ambassade par l´e-mail: info@ambardcmadrid.com.
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4. Pour un mineur né en Espagne et non encore inscrit au registre consulaire:
| – l’acte de naissance de l’enfant |
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– Livret de famille des parents (pour le mineur non encore inscrit au registre consulaire);
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| – Passeports et cartes de résidence (NIE) des parents (s´ils en ont); |
| – Adresse de résidence en Espagne; |
| – 3 photos passeports (récentes de mois de 3 mois) ; |
| – Le bordereau de versement des frais d´un montant de 185€ (si le requérant est déjà inscrit) ou 195€ (dont 185€ pour le passeport et 10€ pour l´inscription consulaire) au compte de l´Ambassade : Banque BBVA N° IBAN: ES28 0182 75 89 99 020 151 16 63 ; CODE BIC: BBVAESMMXXX, avec mention ou concepto, par exemple « Frais passeport Muteba Kolo »; |
| – Télécharger le formulaire FR003, le remplir (y mentionner le numéro de téléphone de contact). Le dossier complet (comprenant le formulaire, la photocopie de l´acte de naissance,tout le dossier de regroupement famillial, les photocopies des passeports de parents, les photocopies des cartes de résidence de parents, la photocopie du livret de famille et le bordereau de versement des frais nécessaires requis ) est scanné et envoyé à l´Ambassade par l´e-mail: info@ambardcmadrid.com. |
5. Pour un mineur né hors d´Espagne:
| – Tout le dossier de regroupement famillial |
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– Acte de naissance légalisé par le notaire congolais ou le Ministère des affaires Etrangères à Kinshasa (pour le mineur non encore inscrit au registre consulaire);
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| – Livret de famille des parents (pour le mineur non encore inscrit au registre consulaire); |
| – Ancien Passeport et Carte de résidence (NIE) si le requérant en a |
| – Passeports et cartes de résidence (NIE) des parents (s´ils en ont); |
| – Adresse de résidence en Espagne; |
| – 3 photos passeports (récentes de mois de 3 mois) ; |
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– Le bordereau de versement des frais d´un montant de 185€ (si le requérant est déjà inscrit) ou 195€ (dont 185€ pour le passeport et 10€ pour l´inscription consulaire) au compte de l´Ambassade : Banque BBVA N° IBAN: ES28 0182 75 89 99 020 151 16 63 ; CODE BIC: BBVAESMMXXX, avec mention ou concepto, par exemple « Frais passeport Muteba Kolo »;
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– Télécharger le formulaire FR003, le remplir (y mentionner le numéro de téléphone de contact). Le dossier complet (comprenant le formulaire, la photocopie de l´acte de naissance,tout le dossier de regroupement famillial, les photocopies des passeports de parents, les photocopies des cartes de résidence de parents, la photocopie du livret de famille et le bordereau de versement des frais nécessaires requis ) est scanné et envoyé à l´Ambassade par l´e-mail: info@ambardcmadrid.com.
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B) LE FORMULAIRE A REMPLIR :
– FR003 (Copie du formulaire de demande de passeport): Cliquez sur FR003
– Télécharger le formulaire FR003, le remplir (y mentionner le numéro de téléphone de contact). Le dossier complet (comprenant toutes les pièces selon les cas décris ci-haut) est scanné et envoyé à l´Ambassade par l´e-mail: info@ambardcmadrid.com.
C) OBTENIR UN RENDEZ-VOUS POUR LE PASSEPORT:
Une fois l´Ambassade vous confirme par voie téléphonique que votre dossier complet est OK (les documents requis sont conformes et que le formulaire de demande de passeport est correctement rempli), vous pouvez demander un rendez-vous pour la capture des données biométriques. Le rendez-vous n´est pris qu´après confirmation de la validité des renseignements fournis dans le formulaire. Il importe de noter ce qui suit:
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– La capture des données biométriques se fait uniquement sur rendez-vous.
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– A l´arrivée à l´Ambassade le jour du rendez-vouz, vous déposerez le dossier complet de demande de passeport et vous signerez l´original du formulaire avant la capture des donnés biométriques.
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– Après la capture de données biométriques, un récépissé sera remis au requérant qui devra le conserver soigneusement et le présenter obligatoirement le jour du retrait de son passeport.
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D) DELAI D´ ATTENTE ET RETRAIT DE PASSEPORTS:
Après la capture des données biométriques, le délai d´attente du passeport est d´environ 3 mois. L´Ambassade ne saurait communiquer un délai exact puisque les demandes de passeports sont traitées à Kinshasa. Lorsque l´Ambassade entre en possession des passeports sollicités, l´information est aussitôt publiée sur le site web de l´Ambassade: www.ambardcmadrid.com.
Pour le retrait de passeport, le requérant devra obligatoirement présenter le récépissé original. La photocopie n´est pas acceptée. Si cette condition n´est pas remplie, le passeport ne peut être retiré.
La personne autorisée par un tiers à retirer un passeport dont il n´est pas titulaire devra produire:
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– le récépissé original,
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– une autorisation écrite, datée et signée par le titulaire dudit passeport,
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– la carte de résidence (NIE ou DNI) de la personne autorisée
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